Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IVAO
CONSEIL GENERAL D'ILLE-ET-VILAINE collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3281660
Date de dépôt :
23/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2014
IVAO de CONSEIL GENERAL D\'ILLE-ET-VILAINE

Présentation de la marque IVAO

Déposée le 23 mars 2004 par CONSEIL GENERAL D'ILLE-ET-VILAINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IVAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-18 du 30 avril 2004.

Le déposant est CONSEIL GENERAL D'ILLE-ET-VILAINETODO domicilié(e) Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, CS 24218,35042 RENNES CEDEX - 35042 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque IVAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IVAO est expirée depuis le 23 mars 2014.

CONSEIL GENERAL D'ILLE-ET-VILAINE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS DE KER LANN , NOUS VOUS ILLE LE MAGAZINE DU CONSEIL GENERAL D'ILLE-ET-VILAINE , BUREAUX DE KER LANN , CAMPUS DE KER LANN + LOGO CAMPUS KER LANN , PARC D'ACTIVITÉS DE KER LANN


CONSEIL GENERAL D'ILLE-ET-VILAINE collectivité territoriale - Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, CS 24218,35042 RENNES CEDEX - 35042 - France


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35

Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18

Abris en métal, bornes routières et poteaux d'arrêt en métal, panneaux de signalisation ni lumineux ni mécaniques (métalliques), les produits précités étant utilisés dans le cadre d'un réseau de transport de voyageurs. Cartes magnétiques, à puces ou optiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques, à puces ou optiques, permettant le paiement et/ou l'accès sur des réseaux de transport, notamment porte-monnaie électronique ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques, notamment CD-ROM et DVD-ROM ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, bornes routières lumineuses ou mécaniques, distributeurs automatiques de tickets ou billets ; bornes électroniques ou informatiques d'information, de paiement, de chargement ou de déchargement de données billettiques ; logiciels (programmes enregistrés) permettant d'organiser, de réguler un réseau de transport et d'informer sur ce réseau (recherches d'itinéraires, etc.) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; tous les produits précités étant utilisés dans le cadre d'un réseau de transport de voyageurs. Véhicules de transports de voyageurs ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, utilisés pour le transport des voyageurs ; véhicules routiers ou ferroviaires de transport de voyageurs. Papier, carton, produits de l'imprimerie à savoir magazines, brochures, dépliants, horaires, plans, cartes, guides, affiches, films plastiques imprimés, tarifs ; titres de transport en papier, carton ou matières plastiques à savoir cartes, billets, tickets, carnets de tickets ou billets ; étuis et pochettes en papier, carton ou matières plastiques pour titres de transport, plans et cartes ; articles de bureau (à l'exception des meubles), crayons, stylos, gommes à effacer ; tous les produits précités étant utilisés dans le cadre d'un réseau de transport de voyageurs. Abris non métalliques, bornes routières et poteaux d'arrêt non métalliques, panneaux de signalisation ni lumineux ni mécaniques (non métalliques), les produits précités étant utilisés dans le cadre d'un réseau de transport de voyageurs. Télécommunications, communications d'informations par terminaux d'ordinateurs, par téléphone, par télécopie, par services télématiques ; messageries électroniques ; agences de presse et d'information ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de localisation de véhicules par satellites ; tous ces services se rapportant à un réseau de transport de voyageurs. Transport de voyageurs par tout mode de transport, organisations de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services d'autobus, d'autocars, de taxis ; informations en matière de transport de voyageurs ; réservations de place pour les transports ; émission, échange, remboursement de titres de transport et de places de parking ; services de bagages à domicile, services d'abonnement en matière de transport et de parking ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; location de places de stationnement ; services de stationnement ; location de véhicules, de bateaux, d'avions et de tous moyens de transport. Création et entretien de site Web pour des tiers ; hébergement de sites Web ; établissement de plans pour la construction de réseaux de transport en commun de voyageurs ; services de conceptions d'infrastructures de transport ; services d'informations météorologiques ; planification en matière d'infrastructures de transport ; conception et mise à jour de logiciels permettant d'organiser, et de réguler un réseau de transport et d'informer sur un réseau (recherches d'itinéraires, etc.) ; tous ces services se rapportant à un réseau de transport de voyageurs.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.